1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance effectuée à partir du site de commerce électronique www.biopourbebes.com

ICE : 002360078000007
IF   : 39516236
TP  : 35602874

RIB : 190 780 21211 1564436 000 6 61
Ci-après dénommée LE SITE et ses clients.

Est spécialisée dans la vente et la promotion des produits BIO pour bébés ,enfants, et mamans, via son site http://www. biopourbebes.com, sur le territoire national.

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web www.biopourbebes.com. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le site et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.biopourbebes.com, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits présentés sur le site biopourbebes.com correspondent à tout le nécessaire de bébé et de son environnement, mais aussi au nécessaire de bébé et de toute la famille aussi (Alimentation, produits d’hygiène, articles d’éveil…).

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. PRIX

– Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site.
– Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
– Les frais de port (ou autres frais précisés) seront calculés lors de la passation de la commande.

5. SECURITE

Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Lorsque nous recueillons des données à travers le site Web, nous recueillons vos données personnelles sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des pare-feu sur nos serveurs lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptés avec nous. Mais vous êtes responsable de la protection contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

6. COMMANDE

Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. biopourbebes.com ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur.

Le client passe commande sur le site Internet www.biopourbebes.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de livraison
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande sur le site www.biopourbebes.com ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

7. VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton “Valider” à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et biopourbebes.com. – Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

8. PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

– En espèces à la livraison
– Par carte bancaire Marocaine ou internationale

9. FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

La livraison est assurée via nos transporteurs. Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, de 24h à 48h après validation de la commande. Si retard il y a pour cause de force majeure ou de retard transporteur pour cause de clients injoignables ou d’erreur lors de la saisie des coordonnées, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’internaute.

biopourbebes.com se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. L’Internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

La livraison est assurée jusqu’à l’adresse mentionnée sur le bon de commande et le client doit se préparer pour mieux recevoir sa commande avec argent liquide si tel est son choix lors de la passation de commande.

La livraison est gratuite pour toute commande dont le montant dépasse 600 DH d’achat et à 40 DH dans le cas contraire.

10. DELAI DE RETRACTATION : ECHANGE OU RETOUR

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 07 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire valoir leur droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client aura droit à un bon d’achat valable sur tout le site dans un délai de 15 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement: Les articles retournés doivent être intacts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation. Le Client peut nous retourner le colis au magasin de biopourbebes.com via un transporteur privé.

11. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par : courriel à l’adresse : contact@biopourbebes.com, Téléphone : 0664186134 (via Whatsapp)

12. RÉCUPÉRATION DES DONNÉES UTILISATEUR

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web. En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par biopourbebes.com. Nous pouvons collecter des informations de natures diverses. Ces informations sont utiles, notamment à la commande d’un produit, son paiement et sa livraison. Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre la bonne utilisation du site Web et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires. En soumettant vos données à biopourbebes.com, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation.

13. UTILISATION DES DONNÉES UTILISATEUR

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.

Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d’effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d’éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.

Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite. Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s’il vous plaît sur le lien “désinscription” dans n’importe quel Email que nous vous enverrons.

14. ACCES AU DONNES UTILISATEUR

Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes, les coordonnées bancaires et toutes les Newsletter à laquelle vous pouvez avoir souscrit.

15. DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le site www.biopourbebes.com font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : Contact@ biopourbebes.com (7j/7 et 24h/24).

16. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations, si nécessaire. Les informations recueillies sur le site biopourbebes.com font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution de votre commande. Les destinataires des données sont biopourbebes.ma. Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service concerné contact@biopourbebes.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié à la CNDP et est en cours d’autorisation. Le numéro du récépissé sera rajouté aux présentes mentions dès que disponible.

17. COOKIES

Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur.

L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter le site Web. Cependant, nous voudrions souligner que, pour assurer la bonne utilisation du site Web, ils sont nécessaires.

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